Règlement d'administration et d'utilisation

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Vise
le-logement; liens-economiques; les-prets-entre-partenaires; les-dettes; les-depenses-communes-ou-privees; 3eme-pilier; assurances
Description short
La copropriété entre des concubins n'est que très peu réglée par défaut, avec des conséquences fiscales et juridiques importantes. Cet instrument permet un réglage fin, une fois que la copropriété en elle-même a été bien construite.
Ordre
10
standard
pro

La copropriété entre des concubins n'est que très peu réglée par défaut, avec des conséquences fiscales et juridiques importantes. Cet instrument permet un réglage fin, une fois que la copropriété en elle-même a été bien construite.