Pourquoi et pour qui

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Pourquoi et pour qui

Voici une liste largement non exhaustive des souhaits exprimés par mes mandants ces dernières années :

  • dans la plupart des situations, des couples non mariés, qui souhaitent éviter les écueils fiscaux et civils du concubinage, être simplement là l’un pour l’autre en cas de difficultés médicales ou d’incapacité et régler leur succession ;
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  • des couples mariés qui réfléchissent à mieux organiser leurs relations économiques, par exemple avec un des époux entrepreneur ;
  • un couple déjà largement âgé ne souhaitant pas se marier — ce qui aurait fait perdre sa rente de veuve de prévoyance professionnelle à la compagne et lui aurait fait ainsi prendre un risque important — mais souhaitant néanmoins planifier leur succession pour que chacun garde un certain confort malgré le départ de l’autre tout en minimisant les impacts fiscaux et en réfléchissant soigneusement à ne pas léser les héritiers en ligne directe ;
  • un couple de personnes très âgées, soucieuses de partir en paix, sans souffrance mais de manière ferme, aussitôt arrivé au stade avancé d’Alzheimer, avec la précision que le recours à Exit est exclu en raison de l’absence de discernement à ce stade — en tandem avec un médecin pour viser les bonnes hypothèses, j’ai confectionné des directives anticipées particulières qui règlemente la fin de vie dans ce type de circonstances ;
  • une femme victime de violences conjugales qui, pour des motifs qui lui sont propres, ne souhaite pas se séparer mais veiller à ce qu’aucune décision médicale la concernant ne soit prise par son compagnon et que celui-ci n’hérite de rien, pas plus qu’il ne puisse gérer la succession pour le compte des enfants ;
  • etc.

Ces souhaits appellent, dans la plupart des cas, à une analyse plus globale, de manière à éviter des trous dans la raquette. Ainsi, les directives anticipées sont souvent renforcées par le recours à un tiers là pour veiller à leur mise en œuvre.